Formation du 27 mai 2025

La législation suisse sur le climat

Conférence d’Alex Tiefenbacher, journaliste, spécialiste des sciences de l’environnement et expert de la législation suisse sur le climat.

Aperçu de la législation suisse sur le climat et de ses instruments.

Pourquoi les lois sont-elles importantes pour nous ?

Le changement climatique a déjà un impact sur nos emplois. Un exemple : les inondations en Valais en 2024 ont également inondé l’usine d’aluminium Novelis à Sierre, l’activité a été suspendue pendant des semaines. Cela a notamment entraîné une pénurie d’aluminium et, par conséquent, du chômage partiel chez Stadler Rail.

En connaissant les bases légales, nous pouvons mieux nous engager pour une transformation équitable.

Instruments dans les lois

La législation suisse prévoit différents instruments visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Voici une sélection d’instruments issus de la loi sur le CO₂ et de la loi sur la protection du climat.

• La taxe sur le CO₂ a été introduite en 2008 pour tous les consommateurs de combustibles fossiles. Elle s’élevait alors à 12 CHF par tonne de CO₂ émise et devait être augmentée si la Suisse n’atteignait pas ses objectifs climatiques. Aujourd’hui, le prix par tonne est de 120 CHF. Bien que la Suisse soit en retard sur ses objectifs climatiques, la taxe n’est plus augmentée.
• Les entreprises qui émettent beaucoup de CO₂ peuvent négocier avec la Confédération une convention d’objectifs avec obligation de réduction visant à augmenter l’efficacité énergétique et à diminuer leurs émissions de CO₂. Elles sont ainsi exemptées de la taxe sur le CO₂, mais doivent s’engager à réduire leurs émissions de CO₂ (objectif d’émission). Avec la nouvelle loi sur le CO₂, elles doivent en outre présenter un plan de décarbonisation.
• Les plus gros émetteurs participent au système d’échange de quotas d’émission (ETS). Ils récupèrent ainsi la taxe sur le CO₂ qu’ils ont payée, mais doivent remettre un droit d’émission à la Confédération pour chaque tonne de CO₂ émise. Les droits d’émission sont vendus, les entreprises participantes en reçoivent une partie gratuitement de la part de la Confédération. Actuellement, la part de droits gratuits s’élève à 95% de tous les droits d’émission disponibles. La quantité totale de droits d’émission est réduite chaque année.
• La promotion des technologies et des processus innovants soutient les mesures prises par les entreprises en faveur de la décarbonisation. Cela peut se faire par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou par des émissions négatives. Les technologies innovantes qui ne sont pas encore établies sur le marché sont encouragées. Le programme mise sur des projets permettant une réduction importante. Les demandes peuvent être déposées par des entreprises individuelles ou des associations professionnelles.
• Les feuilles de route net zéro pour la neutralité carbone constituent la base des programmes de promotion et des aides publiques. Une feuille de route net zéro pour la neutralité carbone comprend notamment un bilan carbone (situation actuelle), un objectif de réduction et un plan d’action concret qui engage l’entreprise ou le secteur à planifier la décarbonisation et à réduire les émissions à zéro d’ici 2050 au plus tard.

Au cours de la période 2013-2020, les émissions ont été réduites de manière inférieure à la moyenne grâce à l’instrument ETS. Ces dernières années, on observe toutefois une intensification de la réduction.

Une unité correspond à chaque fois à une tonne d’équivalents CO2, une ligne représente une installation.

Accord de Paris

Dans l’accord de Paris, les Etats s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5°C. Les pays qui ne respectent pas cet engagement ne peuvent pas être considérés comme des pays en développement.

Dans la loi sur le climat, la Suisse se donne un objectif net zéro jusqu’en 2050, elle ne veut plus émettre de gaz à effet de serre supplémentaires dans l’atmosphère à partir de cette date. Cela signifie que la Suisse veut éviter autant de gaz à effet de serre que possible. Les émissions restantes doivent être éliminées de l’air à l’aide de techniques modernes.

Comme tous les pays, la Suisse déclare tous les cinq ans ses objectifs intermédiaires à l’ONU. Le Climate Action Tracker (CAT) – un projet scientifique indépendant – analyse chaque fois ces déclarations et parvient à un résultat décevant, comme le montre le graphique suivant :

La zone verte montre la réduction nécessaire des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre l’objectif climatique de 1,5°C. La zone bleue montre les engagements de réduction des pays et les deux lignes bleues montrent 2 scénarios positifs avec des promesses orales des gouvernements.

Dans l’inventaire suisse des gaz à effet de serre, tu peux consulter les données relatives aux émissions de la Suisse.

Ceux qui souhaitent comprendre plus en détail trouveront des informations complémentaires dans le livre d’Alex Tiefenbacher (en allemagne) : CO₂-Ausstoss zum Nulltarif – Das Schweizer EHS und wer davon profitiert (Rotpunktverlag)