Formation du 19 novembre 2025

Lire, comprendre et utiliser les rapports de développement durable

Conférence de Alice Niklas, Chambre du travail de Vienne, département Gestion d’entreprise, et Jonas Langen, Bureau du climat de la Confédération syndicale autrichienne

Depuis 2024, les entreprises de plus de 500 équivalents temps plein doivent rendre compte dans leur rapport annuel des questions non financières, c’est-à-dire environnementales, sociales et de gouvernance. Les détails de ce rapport sont régis par l’article 964 a-c du Code des obligations suisse et par l’ordonnance correspondante.

Réglementation UE

Dans l’UE, la réglementation relative aux rapports sur le développement durable est beaucoup plus détaillée et comprend également l’obligation d’informer et de consulter les salarié-e-s. Pour garantir la comparabilité des rapports, l’UE et la Suisse utilisent les normes de la Global Reporting Initiative (GRI). Ces normes sont continuellement développées en collaboration avec des entreprises, des investisseuses, des agences de notation, des réviseurs, des associations, des syndicats, des ONG et des scientifiques. L’objectif est de présenter de manière standardisée les performances économiques, environnementales et sociales.

La nouvelle directive européenne sur le reporting en matière de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive, en effet depuis le 5 janvier 2023) étend l’obligation de reporting aux petites entreprises et prévoit une réglementation pour les filiales. Cela signifie que les entreprises suisses doivent se conformer aux règles de l’UE si elles ont une filiale dans l’UE ou, inversement si le siège social de la société mère est situé dans l’UE et que la filiale est en Suisse. C’est pourquoi, de nombreux groupes suisses se conforment déjà à la CSRD.

La réglementation est déjà de nouveau sous pression en UE et devrait être ajustée et affaiblie dans le cadre de la procédure Omnibus. Ainsi, il est probable que seules les entreprises de plus de 1750 employés (au lieu de 500 actuellement) devraient être soumises à l’obligation de reporting. Une fois que la réglementation sera claire au niveau européen, la Suisse adaptera sa réglementation sur la publication d’informations relatives aux questions climatiques.

La CSDR introduit de nouvelles normes, réparties en trois groupes : environnement, social et gouvernance (ESG – Environmental, Social, Governance). Ces normes visent à promouvoir la mesurabilité et la comparabilité.

ESRS signifie European Sustainability Reporting Standards et s’applique à toutes les entreprises concernées par la CSRD.

Le rapport repose sur une analyse de la matérialité. Les thèmes essentiels (écologiques, sociaux et économiques) sont determinés afin de définir la stratégie de développement durable. Le principe de double matérialité s’applique, ce qui signifie pour le climat : comment l’activité de l’entreprise affecte-t-elle l’homme et l’environnement et comment l’entreprise est-elle affectée par le changement climatique ? Ceci est représenté dans une matrice de matérialité. Idéalement, cette analyse est réalisée en collaboration avec les parties prenantes de l’entreprise.

Présentation de la double matérialité

Les rapports sur le développement durable doivent être vérifiés et approuvés par un expert-comptable, comme les rapports financiers. Les exigences sont toutefois moins strictes.

Lire le rapport

Au début, il est souvent utile de jeter un coup d’œil au sommaire pour accéder directement aux sujets pertinents.

Les informations suivantes devraient figurer dans le rapport :

• Norme utilisée
• Commissaire au compte
• Stratégie de développement durable de l’entreprise
• Chaîne de valeur et d’approvisionnement
• Structure organisationnelle (où se situe la durabilité)
• Responsabilité des entreprises
• Matrice de matérialité
• Parties prenantes concernées
• Objectifs de développement durable et réalisation des objectifs

La première partie contient généralement un aperçu des thèmes et une classification au sein de l’entreprise. La deuxième partie explique les thèmes plus en détail et compare les valeurs théoriques et réelles des différents indicateurs sous forme de tableaux et de graphiques. L’annexe contient souvent le rapport d’audit et classe les normes utilisées par thème.

Ces rapports sont utiles pour le travail des commissions du personnel, selon le principe suivant : ce qui est mesuré peut être amélioré. Si des données claires sont disponibles, nous pouvons nous y référer et en tirer des conclusions. Les rapports créent de la transparence, mais ils ne résolvent pas les problèmes.